VD_OMNI AC.2024.0017 vom 5. Dezember 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Municipalité de Bex, Direction générale du territoire et du logement | Recours contre le refus de délivrer un permis de construire pour la régularisation de travaux illicites ainsi que d'autres travaux sur un chalet et ses abords situé en zone agricole à Bex. Les travaux réalisés sur le chalet (création de fenêtres, transformation d'une véranda, etc.) ont modifié sensiblement l'aspect extérieur du bâtiment et ont changé de manière très importante son identité. C'est donc conformément à l'art. 42 OAT que la DGTL a refusé son autorisation spéciale. La parcelle de la recourante n'est pas liée à une exploitation agricole. La recourante ne peut se prévaloir de l'art. 16a LAT s'agissant d'un couvert à moutons. Une fontaine en béton ne constitue pas une construction de minime importance au sens de l'art. 103 LATC. Elle n'est pas conforme à l'affectation de la zone et ne peut pas être régularisée. Confirmation de la décision entreprise s'agissant des autres aménagements extérieurs réalisés ou projetés (socles en béton, mur de soutènement, serre, etc.), qui ne remplissent pas les conditions de l'art. 24c LAT. Rejet du recours. Recours au TF rejeté par arrêt 1C_35/2025 du 6 octobre 2025.