VD_OMNI AC.2024.0009 vom 29. Mai 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________, B.________/Municipalité de Begnins, C.________ | Admission du recours contre la décision de la municipalité refusant un permis de construire pour une pompe à chaleur (PAC) air-eau. Application de l'art. 7 al. 3 OPB. La municipalité ne pouvait pas exiger des recourants l'étude de mesures constructives supplémentaires ou d'emplacements alternatifs. Rejet du recours en matière de droit public, dans la mesure où il est recevable, par le TF (1C_392/2024 du 10.02.2025).