VD_OMNI AC.2024.0007 vom 31. Dezember 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________, B.________/Municipalité de Villeneuve, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV | Place de jeu prévue par un plan de quartier approuvé en 1983 réalisée sans délivrance formelle d'un permis de construire. Ultérieurement, construction de murets de soutènement (gradins) permettant également aux parents de s'asseoir à proximité des jeux, également sans autorisation. Permis de construire délivré le 15 décembre 2023 pour la réfection de la place ce de jeu avec notammemnt la réalisation d'un muret supplémentaire et la régularisation des murets existants. Recours de propriétaires voisins, qui se plaignent principalement des nuisances sonores induites par l'utilisation des gradins, notamment la nuit. Rejet des griefs relatifs à l'insuffisance du dossier d'enquête, notamment l'absence de coupes pour les murets mis en cause, le dossier permettant de comprendre quelle est la longueur et la hauteur de ces murets (consid.1). Les murets/gradins mis en cause font partie de la place de jeu et peuvent par conséquent être admis dans la zone de verdure (consid. 2). Rejet des griefs relatifs aux nuisances sonores sous l'angle de la législation fédérale sur la protection contre le bruit. Constat que les comportements mis en cause sont sans lien avec l'exploitation ordinaire de la place de jeu. Ils relèvent du règlement communal de police et non pas du droit fédéral de la protection de l'environnement (consid. 3). Rejet des griefs relatifs à l'esthétique et à l'intégration des murets (consid.4). Rejet du grief relatif à une servitude de restriction au droit de bâtir, qui relève du droit privé (consid. 5).