VD_OMNI AC.2024.0004 vom 9. Januar 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Municipalité de Vevey, B.________ | Recours d'un opposant contre la décision de la municipalité régularisant la pose d'une balustrade sur une toiture plate. Le recours est superflu en tant qu'il conteste l'usage de la toiture comme terrasse (jardin et aire de jeu notamment), dès lors que la décision attaquée interdit déjà cet usage. Peu importe que les observations de la constructrice, participante à la présente procédure au titre de tiers intéressé, plaident pour un tel usage: la constructrice n'ayant pas recouru contre cette interdiction, elle n'est pas légitimée à exploiter maintenant le recours formé par l'opposant pour la contester (c. 2). Pas de violation du droit d'être entendu au motif que la municipalité n'a pas informé le recourant, avant de statuer, des modifications intervenues dans les plans, puis qu'elle n'a pas transmis au recourant le permis de construire simultanément à sa décision de levée d'opposition (c. 4). La recourant dénonce en vain une violation du principe de célérité: l'art. 114 LATC vise à protéger avant tout les intérêts du constructeur; le recourant se limite à se plaindre de ce que l'usage du toit comme terrasse a persisté pendant la procédure; quoi qu'il en soit enfin, la municipalité a désormais statué (c. 5). Pas de violation des règles sur l'esthétique (c. 6). Recours rejeté.