VD_OMNI AC.2024.0003 vom 14. Mai 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Municipalité de Pully, B.________ | Décision délivrant un permis de construire régularisant des travaux effectués sans autorisation. Recours d'un ccopropriétaire. La municipalité pouvait se limiter dans le cadre de l'application de l'art. 108 al. 1 LATC à vérifier que les plans étaient bien signés par l'administratrice de la PPE (consid. 3). Rejet des griefs relatifs aux risques pour la solidité du bâtiment (consid. 4) et au diagnostic amiante avant travaux (consid. 5). Rejet du recours.