VD_OMNI AC.2024.0002 vom 16. Oktober 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________ à D.________/Municipalité de Bourg-en-Lavaux, E.________, Direction générale des immeubles et du patrimoine | Recours de 2 associations et de voisins contre le permis de construire délivré pour des travaux d'agrandissement portant sur une maison vigneronne en note 4. Projet prévoyant une surélévation de 1 m d'une panne sablière (entraînant un rehaussement d'environ 1.20 m de la hauteur de la corniche et un relèvement de 40 cm du faîte) destinée à rendre les combles habitables. En retenant, sur la base de préavis favorables de la Commission consultative de Lavaux (CCL) et de la Commission communale d'urbanisme (CCU), que l'agrandissement projeté pouvait être qualifié "de peu d'importance" et être autorisé à ce titre sur la base d'une disposition réglementaire communale, la municipalité n'a pas abusé de sa latitude de jugement pour interpréter les concepts juridiques indéterminés figurant dans le règlement communal (c. 3). Peu importe que les travaux puissent aggraver, au sens de l'art. 80 LATC, une atteinte aux prescriptions en matière de hauteur et de pente des toitures, ces règles étant ici inapplicables en vertu d'une disposition réglementaire communale (c. 4). Constat que le projet (prévoyant une clairevoie, une nouvelle lucarne, un adoucissement de la pente de la toiture et des panneaux solaires en toiture) ne porte pas atteinte au caractère de l'immeuble, ni ne nuit aux objectifs de protection découlant de la LPrPCI, de l'ISOS ou de la LLavaux (c. 5). Recours rejeté.