VD_OMNI AC.2024.0001 vom 30. Juli 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________, B.________/Municipalité de Grandevent, Direction générale de l'environnement | Recours contre une décision ordonnant aux propriétaires de remettre en état leur jardin, situé en zone de protection des eaux S2 et de supprimer tous les aménagements extérieurs (potager, balançoire, etc.). En l'espèce, les aménagements réalisés par les recourants différent notablement des aménagements extérieurs ordinaires d'un simple jardin d'agrément. De plus, il est nécessaire de tenir compte de la sensibilité de l'environnement au sein duquel ces travaux ont été réalisés, à savoir une zone de protection des eaux S2. Il en découle un intérêt public important à ce que l'autorité puisse contrôler la conformité des travaux réalisés par rapport à la réglementation existante. Les travaux réalisés par les recourants nécessitaient donc une autorisation (art. 22 al. 1 LAT et 103 al. 1 LATC). La municipalité a la compétence pour ordonner la remise en état, sur la base de l’art. 105 al. 1 LATC, quand bien même les aménagements litigieux ont été réalisés en zone de protection des eaux S2. Cela étant, la municipalité devait examiner si les travaux exigés de remise en état nécessitaient une autorisation spéciale et veiller au respect du principe de coordination. En l'espèce, les travaux de remise en état devront intervenir en zone de protection S2, ce qui nécessite une autorisation spéciale cantonale délivrée par le DGE, en l'état manquante. Les recourants ne peuvent pas à ce stade exécuter les travaux requis. Admission du recours et renvoi du dossier à la municipalité pour qu'elle se coordonne avec la DGE. Elle devra par ailleurs examiner si certains aménagements litigieux peuvent être régularisés et, pour ceux qui ne peuvent pas l’être, si leur suppression respecte le principe de la proportionnalité.