VD_OMNI AC.2023.0443 vom 12. Dezember 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________, B.________/Municipalité de Prilly, ALGIMA SA, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA | Recours contre un permis de construire portant sur le réhaussement d'un bâtiment comprenant 24 appartements(adjonction de 8 appartements supplémentaires) et la construction d'un nouveau bâtiment avec 39 appartements. Projet impliquant l'abattage de 26 des 29 arbres présents sur la parcelle, dont un cordon boisé. Dès lors que les recourantes n'ont pas eu connaissance et n'ont pas pu se déterminer sur des documents établis postérieurement à l'enquête publique et qui ont joué un rôle dans la décision attaquée, leur droit d'être entendues a été violé. Réparation dans le cadre de la procédure devant la CDAP (consid. 1) Réparation devant la CDAP de l'omission de transmettre aux recourantes le permis de construire et la synthèse CAMAC (consid. 2). Examen du grief relatif à l'abattage des arbres sous l'angle de la LPrPNP. Grief admis sur la base d'une pesée des intérêts incluant l'intérêt à la préservation du cordon boisé qui, en tant qu'ensemble, présente un intérêt au niveau paysager, biologique et climatique, et l'intérêt des constructeurs à pouvoir réaliser le projet dans sa totalité. Constat dans ce cadre qu'une réduction du projet permettant de sauvegarder le cordon boisé impliquerait a priori une perte de SBPU correspondant à 4 appartements et permettrait d'avoir un meilleur projet au plan urbanistique, mieux intégré au bâti environnant, notamment à l'autre bâtiment sis sur la parcelle, et tenant mieux compte de la topographie du terrain, en réduisant le sentiment de "surdensification" que donne le projet. Constat également que le projet semble problématique en ce qui concerne la viabilité des mesures de compensation. Prise en compte dans la pesée des intérêts du fait que l'état des arbres à abattre est "bon à moyen" (consid. 3). Rejet du grief relatif au principe de coordination (consid. 5).