VD_OMNI AC.2023.0440 vom 24. Dezember 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________, B.________/Municipalité de Vulliens, Direction générale du territoire et du logement, Direction générale de la mobilité et des routes, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________ | Recours d'un couple de voisins contre la décision de la municipalité levant leur opposition et accordant un permis de construire concernant notamment un changement d'affectation et l'aménagement de places de parc hors zone à bâtir, faisant suite à un permis de construire octroyé en 2015 et confirmé sur recours en 2016 (AC.2015.0156) ainsi qu'à l'annulation sur recours de la décision municipale délivrant un deuxième permis de construire (AC.2020.0280). - Le grief des recourants relatif à la zone réservée est infondé (consid. 2). - Le changement d'affectation d'une surface anciennement utilisée à des fins agricoles en une surface destinée à l'exercice d'une activité commerciale, artisanale ou de services est conforme au plan partiel d'affectation applicable (consid. 3). - Dès lors que le nombre de places de parc nécessaire ne pourra être que différent selon l'activité commerciale, artisanale ou de services qui sera finalement exercée et que la parcelle des constructeurs est affectée à une autre zone de l'art. 18 LAT sise en dehors de la zone à bâtir, il se justifie de réduire de seize à douze le nombre de places de stationnement (consid. 4). - La construction d'un couvert à motos destiné à abriter huit places de parc, qui empièterait de quelques m2 de profondeur sur la parcelle voisine, propriété de l'un des constructeurs, est admissible (consid. 5). - L'aménagement de deux terrasses est conforme à la réglementation communale (consid. 7). Recours admis partiellement et décision de la municipalité ainsi que les autorisations spéciales cantonales contenues dans la synthèse CAMAC réformées en ce sens qu'est fixé à douze le nombre de places de stationnement pour voitures, les quatre places de parc déjà existantes dans le garage comprises.