VD_OMNI AC.2023.0438 vom 4. Juli 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________, B.________, C.________, D.________/Municipalité du Mont-sur-Lausanne | Recours contre une décision de suspension des procédures de permis de construire et d'abattage d'arbres en cours sur un secteur compris dans un plan de quartier, jusqu'à droit connu sur le sort d'une initiative populaire communale portant sur la modification de ce plan. Recours recevables: la décision de suspension peut entraîner un retard à statuer vu la durée de la procédure à laquelle est soumise l'initiative (c. 1). Constat que la procédure relative au traitement de l'initiative n'est pas encore de nature à influencer le déroulement des procédures actuellement suspendues et que les dispositions spéciales en matière d'aménagement du territoire permettront de coordonner en temps voulu des procédures de planification et de permis de construire éventuellement contradictoires (c. 2). Recours admis et décision attaquée annulée.