VD_OMNI AC.2023.0432 vom 2. Dezember 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
Département des institutions, du territoire et du sport (DITS)/Municipalité de Romanel-sur-Lausanne, A.________ | Admission du recours du DITS contre un permis de construire pour un complexe comprenant notamment des activités industrielles et artisanales, une permanence médicale, un cabinet médical ainsi que 73 logements seniors. Les logements seniors projetés sont à l'évidence non-conformes à l'affectation de la zone industrielle. Il en va de même des activités de service: dans ce SSDA d'importance cantonale, il existe un intérêt public particulièrement important à ce que les parcelles en cause soient utilisées conformément à l'affectation de la zone industrielle, c'est-à-dire pour des activités primaires et secondaires.