VD_OMNI AC.2023.0428 vom 31. März 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
Office fédéral de l'environnement OFEV/Municipalité de Noville, Direction générale du territoire et du logement, Direction générale de l'environnement DGE-BIODIV, A.________, B.________ | Travaux sur un bâtiment existant sur une parcelle figurant à l'inventaire des sites marécageux d'une beauté particulière et d'importance nationale (Grangettes). Recours déposé par l'OFEV contre le permis de construire et les autorisations cantonales délivrés 7 ans auparavant. Qualité pour agir de l'OFEV reconnue (consid. 2). Recevabilité du recours admise en raison de l'existence d'une obligation, non respectée en l'espèce, de notification de cette décision à l'OFEV et au vu des intérêts en jeu (consid. 3). Rappel du régime légal strict découlant de l'art. 78 al. 5 Cst.; les aménagements dépassent le cadre de l'entretien et de la rénovation (notamment augmentation de la surface habitable) et n'auraient donc pas dû être autorisés dans le site marécageux (consid. 5). Conflit avec la protection découlant d'un autre inventaire (sites de reproduction des batraciens; consid. 6). Irrecevabilité de la conclusion tendant à la remise en état, qui n'est pas l'objet de la décision attaquée (consid. 8). Recours admis dans la mesure de sa recevabilité et réforme des autorisations cantonales et municipale en ce sens qu'elles ne sont pas délivrées. Recours pendant au TF (1C_251/2025).