VD_OMNI AC.2023.0416 vom 8. Juli 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Département des institutions, du territoire et du sport (DITS), Conseil général | Recours dirigé contre la décision du Conseil général de la Commune de Trey écartant l'opposition du recourant et adoptant le PACom et contre la décision du département approuvant ce plan, qui prévoit de modifier l'affectation de la parcelle du recourant qui serait entièrement colloquée en zone agricole. Constat que le plan des zones de 1978 de la commune n'a jamais été adapté aux exigences du droit fédéral à la suite de l'entrée en vigueur de la LAT. La parcelle du recourant, entièrement entourée de parcelles en zone agricole, est largement excentrée du territoire bâti et isolée au milieu du territoire rural. Elle ne figure pas dans une zone à bâtir conforme au droit fédéral. Rappel des buts poursuivis par la LAT et de la jurisprudence s'agissant des petites zones à bâtir. En l'espèce, aucun motif spécial ne permettrait de justifier l'existence d'une zone à bâtir, qui plus est, qui s'étendrait sur une seule et unique parcelle. En outre, les décisions reposent sur une base légale, et sont aptes et nécessaires pour atteindre les intérêts publics poursuivis. Rejet du recours. Recours au TF rejeté (1C_545/2024 du 13 mai 2025).