VD_OMNI AC.2023.0413 vom 23. Juli 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Municipalité de Corcelles-près-Concise, Direction générale de l'environnement (DGE), B.________, C.________ | Rejet du recours dirigé contre un permis de construire pour l'agrandissement et la rénovation d'une maison unifamiliale. Pas de récusation du syndic, signataire de la décision, au motif qu'il entretient des rapports professionnels avec les constructeurs (c. 2). La décision attaquée est suffisamment motivée (c. 3). Les lacunes affectant le dossier d'enquête n'ont pas empêché le recourant de se faire une idée claire et précise du projet (c. 4). Les valeurs de planification sont respectées et le principe de prévention mis en oeuvre par l'emplacement de la PAC, au fond d'un "trou", nettement à l'écart de l'immeuble du recourant (c. 5). Le projet respecte le nombre réglementaire de niveaux (c. 6). Pas de violation des règles sur la surface bâtie ou les mouvements de terrain (c. 7). Pas lieu de mettre en oeuvre un constat "avant/après travaux", un tel grief ressortissant au droit privé (c. 8).