VD_OMNI AC.2023.0412 vom 29. August 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________ et B.________ /Département des institutions, du territoire et du sport (DITS), Conseil général de Giez, C.________ | Recours contre un plan d'affectation communal (PACom). Les recourants contestent le maintien de l'affectation en zone à bâtir de la parcelle contiguë au sud à la leur. Actuellement, il existe des restrictions quant aux possibilités de construire sur cette parcelle résultant du règlement communal de 2003. La nouvelle planification communale ne modifie pas l'affectation en zone à bâtir de cette parcelle mais elle ne reprend pas les restrictions quant aux possibilités de bâtir existantes. Le Tribunal confirme l'appréciation des autorités cantonale et communale selon laquelle l'affectation de la parcelle litigieuse à la zone centrale 15 LAT (qui correspond à l'ancienne zone du village) est adéquate de par son emplacement au centre du village, du fait qu'elle est entourée de parcelles sur lesquelles des bâtiments sont construits et dès lors qu'il s'agit d'une des dernières parcelles non bâties situées au centre du village. Compte tenu de sa situation géographique et de l'impact faible en termes de surdimensionnement, son maintien en zone à bâtir est acceptable quand bien même il existe un surdimensionnement résiduel incompressible. Rejet du recours.