VD_OMNI AC.2023.0411 vom 26. März 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________, B.________/Direction générale de la mobilité et des routes DGMR, Municipalité de BLONAY-SAINT-LÉGIER | Suite d'une procédure d'assainissement de bruit routier litigieuse. Premier recours contre l'octroi d'allégements partiellement admis par la CDAP et renvoi à l'autorité intimée pour complément d'instruction et nouvelle décision; en revanche, la CDAP avait constaté que la paroi antibruit que les propriétaires recourants réclamaient ne pouvait pas être construite pour des raisons de visibilité au débouché de leur chemin privé sur la route concernée (AC.2019.0283). Recours au Tribunal fédéral déclaré irrecevable (1C_259/2022) dès lors qu'une nouvelle décision devait être rendue selon l'arrêt cantonal. Alors que la DGMR reprenait l'étude du dossier, les recourants ont demandé que l'hyptohèse de la construction d'une paroi antibruit soit à nouveau examinée. Par lettre du 19 octobre 2023, la DGMR a répondu qu'elle ne se pencherait pas sur cette question déjà tranchée par la CDAP. Recours contre cette "décision". Rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilité. Il n'est pas certain que le courrier de la DGMR soit une décision et en aucun cas une décision finale (consid. 1b); quoi qu'il en soit, le recours est de toute façon manifestement mal fondé car la CDAP, dans son arrêt de renvoi et comme l'arrêt du TF l'a rappelé, a constaté que la construction d'une paroi antibruit sur les parcelles des recourants n'est pas une mesure d'assainissement envisageable; l'ordre de compléter l'instruction concernait d'autres mesures d'assainissement éventuelles; un nouveau contrôle judiciaire n'est pas possible à ce stade (consid. 1c).