VD_OMNI AC.2023.0410 vom 30. April 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________, B.________, C.________, D.________/Municipalité de Romainmôtier-Envy, E.________, F.________ | Rejet du recours dirigé contre une décision octroyant un permis de construire pour l'installation d'une pompe à chaleur (PAC). Application du nouvel art. 7 al. 3 OPB. Le Conseil fédéral, chargé par le parlement de compléter l'OPB à la suite de l'ATF 141 II 476, a fait usage de sa marge de manoeuvre normative d'une manière conforme au droit supérieur. La PAC litigieuse respecte largement les valeurs de planification; vu son prix, il est manifeste que l'on ne parviendrait pas à réduire notablement les immissions moyennant tout au plus 1% des coûts d'investissement.