VD_OMNI AC.2023.0407 vom 19. Mai 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A._______, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________/Municipalité d'Aubonne, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA, Direction des affaires vétérinaires et de l'inspectorat (DAVI), COMMUNE D'AUBONNE | Recours contre une décision de la municpalité délivrant le permis de construire pour un projet d'abattoir. Qualité pour recourir admise pour les recourants situés à l'entrée du chemin menant à la parcelle sur laquelle prendra place l'abattoir (consid. 1). Rejet des griefs concernant le non-respect des buts du plan partiel d'affectation, de l'absence de planification cantonale, d'absence de pesée des intérêts (consid. 2, 3, 4). Rejet des griefs concernant la violation des dispositions du règlement du PPA (exigences relatives à l'aire de la déchetterie, la distance aux limites, les constructions souterraines, les toitures et matériaux de construction, ainsi que la protection des sols) (consid. 5 à 10). Les griefs que font valoir les recourants sur les normes de protection des animaux ne sont pas recevables au stade du permis de construire (consid. 11). Les exigences de la loi vaudoise sur l'énergie sont respectées (consid. 12). L'accès à l'abattoir est suffisant (consid. 13). L'équipement pour l'évacuation des eaux est suffisant (consid. 14). Rejet du grief relatif au volume bâti. Rejet du recours.