VD_OMNI AC.2023.0399 vom 19. Mai 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Municipalité de St-Sulpice, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV, B.________, C.________ | Recours d'une propriétaire d'un bien-fonds contre la décision de la municipalité délivrant le permis de construire une nouvelle installation de téléphonie mobile en toiture du bâtiment existant sur une parcelle voisine (technologies 3G, 4G et 5G). Confirmation du mode de calcul des valeurs limites fixées dans l'ORNI. Dans l'arrêt de principe 1C_307/2023 du 9 décembre 2024 destiné à la publication aux ATF, le Tribunal fédéral confirme, entre autres, la validité de l'application des facteurs de correction aux antennes adaptatives selon le ch. 63 annexe 1 ORNI, ainsi que celle du système de l'assurance qualité mis en place pour vérifier le fonctionnement conforme des antennes adaptatives. En l'espèce, l'installation projetée sera équipée d'une limitation de puissance automatique permettant de garantir que la puissance d'émission moyenne ne dépassera pas la limite autorisée (consid. 4 et 9). La valeur limite de l'installation (VLInst) de 5.0 V/m est respectée dans les lieux à utilisation sensible (LUS) où elle s'applique (consid. 7). Rejet de tous les griefs soulevés par la recourante, sauf un: constat que le lieu de séjour momentané (LSM) retenu dans la fiche de données spécifique au site établie par l'opérateur n'est pas l'endroit le plus chargé sur le toit du bâtiment qui doit accueillir l'installation; l'intensité électrique à l'emplacement invoqué par la recourante (LSM 1 rectifié) atteint 53.80 V/m, épuisant 106% de la valeur limite d'immissions (VLI). Admission très partielle du recours dans le sens qui précède et réforme de la décision attaquée en ce sens que l'autorisation de construire requise est délivrée à la condition supplémentaire que la constructrice mette en place les clôtures nécessaires pour rendre inaccessible la zone où la VLI est dépassée (consid. 8). Confirmation de la décision attaquée pour le surplus. Recours en cours au TF (cause 1C_