VD_OMNI AC.2023.0398 vom 29. August 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Direction générale du territoire et du logement, Municipalité de Lutry, Direction générale de l'agriculture de la viticulture et des affaires | Recours formé contre la décision de la DGTL refusant de régulariser a posteriori un hangar érigé en zone agricole et ordonnant la remise en état du terrain. Les exploitations à partir d'une charge minimale de travail de 0,20 UMOS doivent être reconnues par l'autorité cantonale compétente. En dessous, il s'agit d'une exploitation dite "unité d'élevage non commercial" qui n'a pas l'obligation d'être reconnue et doit uniquement être annoncée en application de la législation fédérale sur la statistique (c. 2). L'exploitation du recourant doit être considérée comme une agriculture exercée à titre de loisir, i.e. non conforme à la zone agricole, dès lors que la mesure de sa rentabilité n'est pas établie, qu'elle porte seulement sur quelque 3 ha de prairie et 3 à 5 chevaux, qu'elle n'a pas fait l'objet d'une reconnaissance au sens de l'OTerm et que le recourant a déjà atteint l'âge de la retraite. Peu importe que le recourant y consacre les trois quarts de son temps (c. 3). Aucune des dispositions dérogatoires des art. 24 ss LAT ne permet une telle régularisation (c. 4). Enfin, il n'est pas décisif que la DGTL ait mis 16 ans à traiter le dossier de régularisation déposé par le recourant: il appartenait au recourant, qui savait que son hangar était soumis à autorisation, d'interpeller l'autorité (c. 5). Recours rejeté.