VD_OMNI AC.2023.0397 vom 7. November 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________ /Municipalité de Crans, B.________, Direction générale du territoire et du logement, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV, C.________ | Recours contre une décision municipale refusant le permis de construire pour la modification d'une installation de communication mobile implantée en zone agricole, sur un silo. La municipalité ne pouvait pas refuser le permis de construire pour des motifs tirés du droit fédéral appliqué par les autorités cantonales, alors qu'elle n'a pas recouru contre les autorisations de la DGTL et de la DGE. D'un point de vue visuel, les modifications projetées sur l'installation de communication mobile existante ne seront pas perceptibles ou de manière insignifiante; la vue sur le Jura en particulier ne sera pas impactée de manière significative par l'installation litigieuse. En refusant le permis de construire sur la base des art. 86 LATC et 20 RPGA, la municipalité a abusé de son pouvoir d'appréciation. Le projet ne contrevient par ailleurs pas à l'art. 35 RPGA, qui prescrit l'installation des antennes de téléphonie mobile en priorité dans les zones non destinées à l'habitat ou dans les zones mixtes. Recours admis et renvoi de la cause à la municipalité pour qu'elle délivre le permis de construire.