VD_OMNI AC.2023.0389 vom 14. März 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________, B.________/Municipalité de Bavois, C.________ | Recours des opposants contre une décision accordant un permis de construire, portant notamment sur la transformation de locaux commerciaux et l'ajout de places de parc. Ni le dossier ni les écritures n'indiquent la future affectation des locaux commerciaux (l'illustration de cabines de soin sur les plans étant insuffisante à cet égard), pas plus que les calculs et les critères qui auraient présidé à admettre l'aménagement de cinq places de parc supplémentaires. Recours admis pour violation du droit à une décision motivée.