VD_OMNI AC.2023.0384 vom 26. Februar 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Municipalité de Villars-le-Terroir, B.________ | Notion de décision (art. 3 LPA-VD): l'acte qui ne fait que rappeler le contenu d'une décision entrée en force autorisant la création de places de parc ne constitue pas une décision attaquable (consid. 1). La question de l'irrégularité de la notification de la décision initiale autorisant les places de parc peut demeurer indécise. Le recourant est manifestement à tard pour se plaindre d'une telle irrégularité (consid. 2). Cette décision n'est pas entachée d'un vice de nullité absolue. Recours irrecevable.