VD_OMNI AC.2023.0381 vom 22. Februar 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Municipalité de Morrens | Ordre d'arrêt des travaux au motif que ces derniers ne sont non conformes au permis de construire et susceptibles de ne pas être conformes à la réglementation d'une zone réservé. Remise de plans par le constructeur censés correspondre aux travaux réalisés en vue d'une régularisation. Nouvelle décision municipale confirmant l'ordre d'arrêt des travaux au motif qu'ils violent la zone réservée. Recours du constructeur contre cette dernière décision. Recours recevable dès lors que la décision attaquée ne fait pas que confirmer l'ordre d'arrêt des travaux initial mais se prononce sur la régularisation de ces derniers (consid. 1). C'est à juste titre que la municipalité a considéré que les travaux réalisés correspondent à une démolition reconstruction qui n'est pas possible au regard du règlement de la zone réservére. La municipalité pouvait à ce égard se référer à la jurisprudence rendue en application de l'art. 80 al. 2 LATC (consid. 2). Recours au TF rejeté par arrêt du 10.02.25 (1C_179/2024).