VD_OMNI AC.2023.0377 vom 23. April 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Conseil général d'Oulens-sous- Echallens, Département des institutions, du territoire et du sport (DITS) | Rejet du recours dirigé contre l'adoption et l'approbation du nouveau plan de zones communal d'une propriétaire qui voit sa parcelle, non construite, déclassée en zone agricole. La parcelle en question se prête objectivement à un dézonage malgré sa proximité avec le centre du village et des habitations. En effet, elle se situe en frange de la zone agricole. Plantée d'arbres fruitiers, elle a toujours été utilisée comme jardin et elle constitue un dégagement de verdure en direction des champs. Elle n'a fait l'objet d'aucun projet de construction dans les années qui ont précédé le début des travaux de redimensionnement de la zone à bâtir. La mesure litigieuse pouvait être imposée à sa propriétaire compte tenu de l'important surdimensionnement de la zone à bâtir communale. Une violation du principe d'égalité de traitement n'est en outre pas démontrée.