VD_OMNI AC.2023.0376 vom 25. Oktober 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________ à D.________ /Municipalité de Vevey, Direction générale des immeubles et du patrimoine | Recours de voisins contre la décision municipale autorisant la construction d'un collège provisoire de structure modulaire sur une parcelle lui appartenant aménagée principalement en jardin public (Jardin du Rivage), supportant sur sa partie nord-est la Salle del Castillo (note 2 au recensement architectural) et voisine du Château de l'Aile (note 1 au recensement architectural). Question du contrôle incident de la planification en vigueur au regard des objectifs de protection découlant de l'ISOS laissée ouverte (c. 4). Examen à la lumière des seules dispositions du règlement sur les constructions de la Ville de Vevey (c. 5). La Hauteur du bâtiment projeté est conforme au règlement et ne pose pas en soi de problème d'intégration (c. 6a). L'octroi d'une dérogation en matière de largeur apparaît justifié (c. 6b). La construction d'un bâtiment doté d'un toit plat n'est pas conforme à la zone I du règlement; en tout état de cause, aucune dérogation ne pourrait être accordée au regard des particularités du site (c. 6c). Le bâtiment projeté n'est pas conforme à l'ordre contigu imposé par le règlement; absence de demande de dérogation (c. 6d). L'affectation du domaine public à un préau scolaire nécessite l'octroi d'un permis de construire, d'une concession et d'une autorisation d'usage accru du domaine public; l'octroi d'une concession et d'une autorisation d'usage accru du domaine public relève en l'espèce de la compétence de l'Association de commune Sécurité Riviera (c. 7e). En n'intégrant pas à la procédure d'octroi du permis de construire les décisions relatives à l'usage du domaine public (concession et autorisation d'usage accru du domaine public), la décision municipale viole le principe de coordination (c. 7f). Constat de l'absence d'un concept global d'utilisation et de sécurisation du domaine public au titre de préau scolaire (c. 7g). Admission du recours.