VD_OMNI AC.2023.0374 vom 4. November 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________, B.________, D.________/Municipalité de Mex | Recours de voisins et du propriétaire contre les décisions d'octroi d'un permis de construire complémentaire portant sur la construction de deux villas - dossier joint: AC.2023.0404. - Les voisins recourants s'opposent à la modification du niveau du rez-de-chaussée, dont l'altitude autorisée a fait l'objet d'une convention entre le constructeur et ceux-ci, reprise comme charge dans le permis de construire. Lors des travaux de construction, l'altitude autorisée du rez-de-chaussée est dépassée. Confirmation de l'appréciation de la municipalité qui a autorisé la modification du niveau du rez-de-chaussée au motif que les hauteurs réglementaires étaient respectées malgré la modification litigieuse et qu'une remise en état serait disproportionnée. - Le constructeur recourt contre l'exigence du maintien du terrain aménagé à l'ouest et au sud des villas selon les plans autorisés, ayant également fait l'objet d'une clause dans la convention précitée. Les motifs invoqués pour justifier un rehaussement du terrain aménagé qui n’a pas encore été réalisé, compte tenu du rehaussement du niveau du rez-de-chaussée ne sauraient l’emporter sur l’intérêt public au respect des charges du permis de construire en force et sur l’intérêt prépondérant des propriétaires voisins. Rejet des recours.