VD_OMNI AC.2023.0373 vom 7. November 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Municipalité de BLONAY-SAINT-LÉGIER, B.________ | Projet de construction dans un secteur régi par un PPA d'un bâtiment destiné à abriter 20 logements protégés et un cabinet médical dans un site comprenant déjà un EMS dont une partie se trouve dans un bâtiment ancien de qualité sis à proximité. Une pratique de la municipalité consistant à imposer des hauteurs inférieures à celles permises par le PPA n'est pas démontrée. Rejet du grief relatif à l'égalité de traitement (consid. 2). Constat que le RPPA contient des dispositions qui ont une portée plus restrictive et bien distincte de celle de la clause générale d'esthétique en ce qui concerne l'intégration des nouveaux bâtiments dans l'environnement bâti. Constat que, en raison de ses dimensions et de son architecture, le bâtiment projeté ne respecte pas ces dispositions. Recours admis pour ce motid (consid. 3). Rejet du grief relatif à l'accès. Les seul fait que le projet impliquera une augmentation de la circulation sur une artère qui est déjà chargée ne saurait impliquer un défaut d'équipement qui pourrait justifier un refus du permis de construire (consid. 4).