VD_OMNI AC.2023.0371 vom 23. Januar 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Municipalité de St-Sulpice, B.________, C.________ | Suite à l'arrêt AC.2021.0045 et AC.2021.0048 par lequel la CDAP avait confirmé le permis de construire une villa de deux logements, à l'exception de la dalle de quatre mètre recouvrant la terrasse prévue au-dessus du garage accolé au bâtiment, qui ne respectait pas la règle sur les toitures, les constructeurs ont déposé des plans modifiant la dalle litigieuse qui a été réduite à un mètre. Recours de la propriétaire voisine contre la décision de la municipalité approuvant les plans complémentaires sous dispense d'enquête publique. Objet du litige circonscrit par l'arrêt précité. La paroi à claire-voie prévue à l'ouest du balcon/terrasse litigieux ne peut plus être critiquée à ce stade (consid. 1). Pas de violation des règles sur la dispense d'enquête (consid. 2). Règle sur les toitures: la recourante estime que la perception du volume bâti est inchangée par rapport au projet initial annulé par la cour de céans et que la règle sur les toiture n'est toujours pas respectée. La dalle modifiée peut être assimilée à un avant-toit qui est réglementaire. Le store rétractable n'est pas un élément de la toiture. Prévu pour être utilisé ponctuellement à la belle saison pour se protéger du soleil, il n'a pas d'impact sur la perception du volume bâti, dès lors qu'il est entièrement rétractable et ne comporte pas de piliers (consid. 3). Griefs relatifs à l'esthétique et l'intégration rejetés (consid. 4). Rejet du recours.