VD_OMNI AC.2023.0355 vom 23. November 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________, B.________/Municipalité d'Etoy | Admission du recours et renvoi de la cause à la municipalité pour qu'elle mette à l'enquête publique une demande d'autorisation préalable d'implantation pour un bâtiment, aucun motif ne permettant de justifier ce refus.