VD_OMNI AC.2023.0348 vom 26. Februar 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________, B.________ et C.________ /Municipalité de Hautemorges, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV, D.________ et E.________ | L'absence de motivation suffisante de la décision municipale a été réparée devant l'autorité de recours (c. 2). Une dénomination imprécise du projet n'a pas d'incidence sur la validité de la décision si les documents d'enquête pris dans leur globalité permettent de comprendre sans équivoque le projet (c. 3). Une zone de verdure prise en compte dans le calcul du COS et insérée entre l'aire forestière et la zone artisanale constitue une mesure d'aménagement qui a pour but de limiter les constructions mais qui entre dans la définition de zone à bâtir (c. 5-6). L'antenne de téléphonie mobile installée en zone à bâtir, qui dessert principalement cette zone mais aussi la zone agricole environnante, peut être considérée comme conforme à l'affectation de la zone (c. 7). L'installation litigieuse, située très partiellement dans l'espace de 10 m à la lisière forestière, n'entraînera pas de nouvel impact sur la forêt; la dérogation peut être octroyée malgré l'absence de mention dans les documents d'enquête (c. 8). La fixation des valeurs limites de l'ORNI ne viole pas le principe de prévention aux atteintes à la santé (c. 9). L'introduction des facteurs de correction KAApour les antennes adaptatives respecte les valeurs limites et le principe de prévention (c. 10). Les valeurs limites de l'installation sont respectées dans les lieux à utilisation sensible (LUS) les plus chargés; il importe peu que les LUS soient qualifiés de lieux de travail ou d'habitation; le permis de construire tient déjà suffisamment compte des réserves de construction sur la parcelle concernée (c. 11). Rejet du recours.