VD_OMNI AC.2023.0346 vom 9. September 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________, B.________ et C.________ /Municipalité de Founex, D.________ et E.________ | Rejet du recours dirigé contre un permis portant sur la construction d'une maison individuelle. Le principe de prévention (art. 11 al. 2 LPE) n'est pas applicable, l'abattage de six arbres ne répondant pas à la définition de l'atteinte en droit fédéral de la protection de l'environnement (c. 4a). Les arbres destinés à être abattus n'ont pas de valeur particulière, étant typiques des plantations d'un quartier de villas conçu il y a quelques décennies. La municipalité pouvait reconnaître le caractère prépondérant des impératifs de construction (c. 4b). Il est manifeste que les six arbres concernés ne constituent pas un biotope d'importance régionale ou locale (c. 4c).