VD_OMNI AC.2023.0342 vom 19. März 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Département des institutions, du territoire et du sport (DITS), Municipalité de Blonay - Saint-Légier | Rejet du recours déposé contre la prolongation d'une zone réservée cantonale. Rejet des griefs liés au droit d'être entendu (c. 2) et à la consultation de la municipalité (c. 3). La DGTL n'a pas prolongé la zone réservée pour une raison autre que celle d'être au service de l'adoption du nouveau plan d'affectation communal (PACom) (c. 4). Recours au TF rejeté dans la mesure de sa recevabilité (1C_277/2024).