VD_OMNI AC.2023.0329 vom 23. August 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________ à D.________ /E.________, Municipalité de Rolle, F.________ | Rejet du recours contre l'octroi d'un permis de construire à Rolle. La municipalité a considéré à juste titre que le projet portait sur deux villas jumelées; il est en outre conforme à la réglementation communale dès lors qu'il prévoit une distance de 12 m au total entre l'ensemble des deux villas et les limites des parcelles voisines (consid. 3). Le projet respecte le COS maximal et la municipalité a fait une lecture correcte de son réglement en excluant de ce calcul certains aménagements extérieurs qui ne constituent pas des constructions en volume (consid. 4). La réglementation communale ne comporte aucune obligation quant à l'orientation du faîte et l'impact visuel du toit plat du corps central est très faible (consid. 5). La municipalité a considéré à juste titre que les normes relatives à l'infiltration des eaux seraient correctement appliquées lors de la réalisation du projet (consid. 6). Les trois places de parc du projet ne créent pas une situation de risque différente de celle existant actuellement et ne sont pas contraires aux prescriptions de droit public pertinentes (consid. 7). La municipalité a correctement exercé son pouvoir d'appréciation dans l'application de la clause d'esthétique et n'a pas compromis la réalisation de l'objectif de sauvegarde "b" prévu par l'ISOS (consid. 8). Les griefs relatifs à la protection des arbres sont mal fondés. Les arbres destinés à être abattus n'ont pas de valeur particulière. Même sous l'empire de la nouvelle législation cantonale, la municipalité pouvait reconnaître le caractère prépondérant des impératifs de construction. Par ailleurs, les mesures compensatoires sont clairement indiquées (consid. 9).