VD_OMNI AC.2023.0320 vom 15. April 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________, B.________/Municipalité d'Orges, C.________ | Recours de propriétaires voisins contre la délivrance d'un permis de construire portant sur la réalisation d'un couvert et d'un réduit de jardin, ainsi que d'une piscine enterrée, et sur la pose de panneaux photovoltaïques en toiture d'un bâtiment existant. Rejet du grief relatif à un défaut de motivation de la décision attaquée (consid. 2). Le couvert et le réduit de jardin litigieux constituant des dépendances de peu d'importance au sens de l'art. 39 RLATC, ils peuvent être implantés dans les espaces réglementaires sur la parcelle de la contructrice dès lors qu'ils n'entraîneront aucun préjudice pour les voisins; l'appréciation de la municipalité en ce sens n'est pas critiquable (consid. 3). Il en va de même s'agissant de la piscine projetée (consid. 4). Rejet du grief des recourants relatif à l'exercice d'une servitude de droit privé (consid. 5). L'installation photovoltaïque projetée répond aux conditions posées par le droit fédéral pour être dispensée d'autorisation de construire (consid. 6). Rejet du recours et confirmation de la décision attaquée.