VD_OMNI AC.2023.0313 vom 7. Juni 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________ et B.________ /Municipalité de Givrins | Recours contre une décision de remise en état de la municipalité à la suite de travaux de goudronnage réalisés en zone de verdure. Les travaux réalisés n'ont pas été autorisés implicitement par la municipalité. Absence de violation du principe de la bonne foi. Les conditions d'application de l'art. 105 al. 1 LATC sont remplies. Les travaux ne peuvent pas être régularisés. L'ordre de remise en état respecte le principe de proportionnalité. Rejet du recours.