VD_OMNI AC.2023.0310 vom 17. März 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________ et B.________/Direction générale du territoire et du logement, Municipalité de Savigny, C.________ | Propriété située hors zone à bâtir sans vocation agricole ni viticole depuis 1972. En 2014, les nouveaux propriétaires annoncent divers travaux d'assainissement aux autorités communales, qui les dispense d'autorisation. La voisine dénonce la situation à la DGTL. La commune révoque sa décision. Les propirétaires déposent un dossier de mise en conformité. Recours des propriétaires contre la décision de la DGTL concernant la remise en état exigée. Déterminations de la voisine dénonciatrice qui conclut au rejet du recours et requiert que certains travaux régularisables ou tolérés fassent également l'objet d'une décision de remise en état. Conclusions de la voisine irrecevables, la procédure de recours de droit administratif ne connaissant pas le recours joint (consid. 1). Pas de protection de la bonne foi des propriétaires, une autorisation délivrée en dehors de la zone à bâtir par la commune étant nulle (consid. 2). Pas d'autorisation a posteriori possible pour l'agrandissement du balcon et des escaliers extérieurs, remise en état proportionnée, idem pour la modification apportée au soubassement recouvert d'un revêtement en pierres plutôt que d'un crépi blanc et la nouvelle terrasse aménagée en dalles (consid. 3 et 4). En revanche, les travaux de retrait de la terre devant la maison à la suite de la pose de nouveaux drains peuvent être maintenus pour préserver l'immeuble d'habitation de l'humidité. Recours très partiellement admis.