VD_OMNI AC.2023.0309 vom 11. April 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Municipalité de Lovatens | Confirmation du refus d'un permis de construire: c'est à bon droit que la municipalité a appliqué les mesures conservatoires des art. 47 et 49 LATC, l'autorisation requise étant contraire tant au projet de révision de la planification d'affectation communale qu'à la zone réservée cantonale instaurée sur la parcelle en cause (c. 2). Le projet contrevient également à la réglementation communale sur la police des constructions; il est indifférent, sous l'angle de la bonne foi, que l'autorité communale ait préalablement délivré un permis (devenu caduc) pour une construction identique (c. 3).