VD_OMNI AC.2023.0302 vom 29. November 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________, B.________, C.________/Municipalité de Lutry, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV, POLICE DU COMMERCE, D.________ | Recours de voisins contre une décision municipale autorisant la création et l'exploitation d'une terrasse avec cabanon de service, sur le domaine public communal. Le DP est régi par la loi sur les routes. L'ouvrage prévu constitue un projet de peu d'importance réalisé dans le gabarit existant, de sorte qu'il est soumis à la procédure de permis de construire (c. 3). Protection contre le bruit: la DGE a établi à suffisance, sur la base de formulaires Excel découlant de la directive topique du Cercle bruit, que la terrasse litigieuse entrait dans la catégorie "peu gênant", à savoir respectait les valeurs de planification (c. 5). La question de savoir si et dans quelle mesure les disposition du règlement communal s'appliquent, directement ou par analogie, au projet litigieux sis sur une route communale, peut rester indécise. En effet, en matière de places de parc, le règlement communal et les normes VSS sont de toute façon respectés, la création d'une terrasse n'étant pas comparable à une augmentation du nombre de places assises intérieures d'un restaurant (c. 6). Pas de violation des règles de l'intégration et de l'esthétique (c. 7). La présente procédure porte sur la question du permis de construire, à l'exclusion de celle de l'usage accru du domaine public (c. 8). Recours rejeté. Recours pendant au TF 1C_26/2025/COL.