VD_OMNI AC.2023.0291 vom 21. November 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A._________/Conseil général d'Aclens, Département des institutions, du territoire et du sport (DITS) | Recours contre l'adoption et l'approbation du nouveau PACom d'Aclens, formé par la propriétaire d'une parcelle jusqu'alors colloquée presqu'exclusivement en zone de village, qui conteste sa nouvelle affectation en zone agricole. - Le grief de la recourante relatif à la délimitation du territoire urbanisé, qui ne comprend pas son bien-fonds, n'est pas fondé (consid. 3). - Il se justifie de ne pas tenir compte de la baisse du nombre d'habitants entre 2015 et 2016 dans la possibilité de développement accordée à la commune et donc dans le calcul de l'éventuel surdimensionnement de la zone à bâtir communale, surdimensionnement qui est incontestable (consid. 4). - Pas de violation du principe de proportionnalité dans le fait que les autorités intimées ont notamment tenu compte du fait que la parcelle en cause répondrait "vraisemblablement" aux critères de qualité des surfaces d'assolement pour son dézonage. Ce dézonage se justifie prioritairement, au vu du surdimensionnement de la zone à bâtir de la commune, par le fait que le bien-fonds litigieux, qui n'est pas construit, mais est en nature de champ, pré et pâturage et se trouve en dehors du territoire urbanisé, se situe en frange de la zone agricole (consid. 5). - Pas d'inégalité de traitement avec d'autres biens-fonds (consid. 6). L'appréciation, telle qu'effectuée par les autorités intimées, procède d'une pesée complète de l'ensemble des intérêts pertinents et respecte la garantie de la propriété de la recourante (consid. 8). Recours rejeté.