VD_OMNI AC.2023.0288 vom 1. Mai 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Conseil communal de Gilly, Département des institutions, du territoire et du sport (DITS) | Plan d'affectation communal (PACom) de Gilly. Propriétaire de trois parcelles actuellement colloquées en zone de villas, zone village et zone d'utilité publique (ZUP), le recourant conteste leur dézonage dans le contexte du surdimensionnement de la zone à bâtir communale. L'attribution des deux premières parcelles à la zone viticole protégée n'est pas critiquable: en nature de vignes et situées en frange de la zone à bâtir, elles se prêtent objectivement à un dézonage. L'équipement ou la disponibilité des terrains ne permettent pas de remettre en cause cette appréciation. Quant à la troisième parcelle, en ZUP et décentrée par rapport au village, elle ne répond pas à des besoins publics, son classement en zone agricole étant justifié, nonobstant le hangar militaire préexistant. Recours au TF rejeté (1C_333/2024 du 11 mars 2025).