VD_OMNI AC.2023.0279 vom 10. Mai 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Conseil communal de Gilly, Département des institutions, du territoire et du sport (DITS), Direction générale de l'environnement (DGE) | Plan d'affectation communal (PACom) de Gilly. L'attribution de la parcelle du recourant, actuellement classée en zone agricole, à la zone agricole protégée 16 LAT n'est pas critiquable (préservation du paysage ou des couloirs à faune répertoriés, liaisons biologiques à protéger). Les contraintes environnementales invoquées par le recourant ne permettent pas de renverser cette appréciation.