VD_OMNI AC.2023.0267 vom 16. Juli 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Département des institutions, du territoire et du sport (DITS), Municipalité de Leysin | Demande de permis de constuire. Instauration d'une zone réservée cantonale, confirmée par la CDAP: la zone à bâtir est largement surdimensionnée et les parcelles, libres de construction et d'une surface supérieure à 2'500 m2, sont situées dans une frange non construite jouxtant la zone agricole puis l'aire forestière; il n'apparaît pas d'emblée qu'elles ne pourront pas être concernées par le redimensionnement de la zone à bâtir. Pas de violation du principe de l'égalité de traitement. Recours rejeté. Recours rejeté par arrêt TF 1C_547/2024.