VD_OMNI AC.2023.0263 vom 21. März 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________, B.________/Municipalité de Bussigny, C.________ | Recours rejeté contre un permis de construire un bâtiment de 3 appartements. Le raisonnement de la municipalité n'est pas insoutenable lorsqu'elle estime que la notion de "surface du bâtiment" correspond à l'emprise de la construction au sol et non à la SBPU pour le calcul du nombre d'étages autorisés (consid. 3). Calcul de la surface admissible des combles selon un ratio entre la surface des combles à partir d'une hauteur sous plafond de 2,40 m et l'entier de la surface des combles. Cette interprétation ne prête pas le flanc à la critique (consid. 4). L'appréciation de la municipalité quant à l'esthétisme du projet n'est pas critiquable, étant donné notamment le soin particulier apporté à son examen par la commission de l'urbanisme (consid. 5). Le projet respecte la surface bâtie maximale autorisée. La mention erronée de la SBPU dans la demande de permis de constuire ne porte pas à conséquence puisque cette notion n'est pas utilisée par la règlementation communale (consid. 6).