VD_OMNI AC.2023.0261 vom 24. Juli 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________ et B.________ /Municipalité de Le Vaud, C.________, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA | Recours formé contre le permis de construire deux villas avec couverts à voitures. Les recourants réclament à tort un contrôle incident de la planification communale et reprochent de même en vain à la municipalité de ne pas avoir fait application de l'art. 47 LATC. La commune est précisément en phase de révision de son plan d'affectation communal (PACom), ce qui démontre que, pour elle, la modification sensible des circonstances est établie. Pour le surplus, le projet actuel de PACom maintient certes la parcelle en cause en zone à bâtir, mais on ne distingue pas en quoi la municipalité aurait abusé de sa marge d'appréciation en considérant qu'un tel maintien ne compromet pas la révision de sa planification, notamment au regard de l'art. 15 LAT. La parcelle est en effet construite, encerclée de parcelles bâties et d'une surface largement inférieure à 2'500 m2. Enfin, on ne distingue pas en quoi d'autres dispositions du futur PACom auraient imposé à la municipalité l'application l'art. 47 LATC. En particulier, il découle du plan de situation que l'espace réservé aux eaux figurant sur le futur plan de zones sera respecté (consid. 3). Recours rejeté.