VD_OMNI AC.2023.0252 vom 9. September 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________/Municipalité d'Yverdon-les-Bains, Direction générale du territoire et du logement, H.________, | Recours de voisins contre un permis de construire un bâtiment comprenant 24 studios pour le personnel saisonnier d'une entreprise maraîchère, sur une parcelle classée en zone horticole et maraîchère. La zone litigieuse, instaurée en 1994 pour répondre aux besoins des exploitations de la région à une époque où la zone d'agriculture intensive n'existait pas, constitue une zone spéciale qui, au vu de sa localisation et de ses caractéristiques, relève de la zone non constructible. Conformité à la zone du bâtiment projeté, vu l'emplacement choisi (dernière portion de terrain libre d'une parcelle située à côté de plusieurs hectares de serres et du bâtiment principal de l'exploitation, dans la continuité avec la zone urbanisée adjacente) et la pénurie de main-d'œuvre avérée dans le domaine du maraîchage. Recours rejeté. Recours au TF pendant (1C_608/2024).