VD_OMNI AC.2023.0251 vom 19. Juli 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Municipalité d'Orbe | Rejet du recours dirigé contre une décision reconnaissant le caractère insalubre et dangereux de locaux et impartissant un délai pour y remédier. Caractère incident de la décision (c. 1). Pas de récusation de la municipalité ou des membres de la commission de salubrité (c. 2). La recourante n'a pas démontré que son bâtiment était salubre. L'ordre de mettre en oeuvre des mesures propres à remédier aux infiltrations d'eau est proportionné, vu l'importance de l'intérêt public en jeu - salubrité publique (c. 3).