VD_OMNI AC.2023.0245 vom 20. Februar 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________, B.________/Municipalité d'Ormont-Dessus, Direction générale du territoire et du logement, TELE-VILLARS-GRYON-DIABLERETS SA | Les aménagements existants, qui ne sont pas concernés par la demande de permis de construire, sortent de l'objet du litige. Leur contestation doit tout au plus être considérée comme une dénonciation (c. 2). Vu les éléments au dossier, la municipalité pouvait renoncer à la pose de gabarits (c. 3). Le libellé du projet mis à l'enquête publique n'est pas trompeur et les informalités du questionnaire général ne remettent pas en cause la validité du permis de construire (c. 4). Un parking estival de 25 places permettant de réguler le stationnement proche d'une installation touristique correspond à un besoin et peut être considéré comme conforme à l'affectation de la zone touristique considérée; il en est de même du local de caisses attenant (c. 5). Situé en secteur Au de protection des eaux, le parking est conforme aux dispositions sur la protection des eaux souterraines (c. 6). Rejet du recours. Recours au TF rejeté (1C_177/2024 du 9 décembre 2024).