VD_OMNI AC.2023.0244 vom 14. März 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________, B.________/Municipalité d'Epalinges, C.________ | Doit être considérée comme une construction nécessitant la délivrance d'un permis une piste de pétanque recouverte de gravier et de sable, bordée sur quatre côtés de poutres en bois et à son extrémité d'un petit muret, dont l'aménagement a nécessité le recours à un engin de chantier et à des mouvements de terre. La municipalité aurait dû ordonner le démontage et l'évacuation de cette installation contraire à la réglementation de la zone, vu les nuisances sonores qu'un tel aménagement, situé à environ 10 m de la limite de propriété et complétant une place de jeux existante, est de nature à générer pour les voisins. Admission partielle du recours des voisins sur ce point et réforme de la décision entreprise en ce sens que la démolition de la piste de pétanque est ordonnée. En revanche, une plateforme avec toboggan, reliquat d'une installation beaucoup plus importante que le propriétaire a partiellement démontée, installée à 2 m de hauteur dans un arbre et accessible au moyen d'un tronc dans lequel des marches ont été creusées, constitue une installation de minime importance qui pouvait être dispensée d'autorisation. L'autorité intimée pouvait en effet exclure qu'elle porte atteinte aux intérêts dignes de protection des voisins. Le recours tendant à son démontage est dans cette mesure rejeté. Recours au TF rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, par arrêt du 23 octobre 2025 (1C_249/2024).