VD_OMNI AC.2023.0239 vom 28. Mai 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
Collectif pour la défense des intérêts des voisins du projet, A.________ à L._______/Municipalité de Mont-sur-Rolle, M.____, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV, N.________ | Recours de voisins contre un permis de construire autorisant la réalisation d'un terrain d'éducation canine avec un parcours d'agility. L'activité peut être admise en zone artisanale dès lors que, même si elle n'est pas conforme à la zone, elle ne paraît pas d'avantage conforme à d'autres zones (consid. 2). L'installation n'est pas conforme à la législation sur la protection contre le bruit (non-respect des valeurs de planification). Le recours à l'instrument "excel tool" de l'OFEV pour évaluer les nuisances sonores ne prête pas le flanc à la critique (consid. 3).